Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site bienchausse.fr ainsi que les ventes de produits proposées par BienChaussé.
En naviguant sur le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter.
2. Identification du vendeur
BienChaussé
Nom / raison sociale : [à compléter]
Statut juridique : [Micro entreprise]
SIRET : [822142766]
Adresse : [55 rue de la bannière, 69003 Lyon]
E-mail : contact@bienchausse.fr
3. Produits
BienChaussé commercialise des produits destinés au confort et au bien-être des pieds.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et selon le régime fiscal applicable au vendeur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
BienChaussé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation du prix et des présentes Conditions de service.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le client.
BienChaussé se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou de problème lié à la disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. BienChaussé ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour les paiements.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@bienchausse.fr.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais tout problème constaté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter BienChaussé à l'adresse :
Le produit doit être retourné conformément aux modalités indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Sauf exception prévue par la loi, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
9. Garanties légales
Les produits vendus par BienChaussé bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client peut contacter contact@bienchausse.fr pour toute demande relative à une garantie.
10. Responsabilité
BienChaussé met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, BienChaussé ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires liées notamment à la maintenance du site, à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
BienChaussé ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies ou à sa destination.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site bienchausse.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et du passage d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut contacter BienChaussé pour toute question relative au traitement de ses données personnelles.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter :
E-mail : contact@bienchausse.fr
BienChaussé s'efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de BienChaussé et en l'absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur auquel ton entreprise adhère]
Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles au consommateur sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.