Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://bienchausse.fr, exploité par BIEN CHAUSSÉ.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
BIEN CHAUSSÉ
Micro-entreprise
Gikineh Abdou
SIREN : 822 142 766
SIRET : 822 142 766 00028
55 rue de la Bannière
69003 Lyon
France
E-mail : contact@bienchausse.fr
Téléphone : 07 75 75 84 06
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. PRODUITS
BIEN CHAUSSÉ propose à la vente des semelles intérieures destinées à différents usages, notamment le confort quotidien, la pratique sportive et le soutien du pied.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en fonction des paramètres d’affichage de l’écran.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
BIEN CHAUSSÉ bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles réductions de prix applicables sont indiquées sur le site.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée par le client.
BIEN CHAUSSÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’impossibilité de traiter la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
PayPal et Shop Pay ne sont actuellement pas proposés.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
BIEN CHAUSSÉ n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire saisies lors du paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 48 heures ouvrées.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 9 jours ouvrés.
Les livraisons sont actuellement proposées en France.
Les frais de livraison sont de 5,90 €.
La livraison est offerte à partir de 29,90 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Le transporteur utilisé peut varier selon les modalités d’expédition applicables à la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter BIEN CHAUSSÉ à l’adresse contact@bienchausse.fr.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter BIEN CHAUSSÉ par e-mail à :
contact@bienchausse.fr
Le client doit indiquer clairement sa volonté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.
8. DÉLAI COMMERCIAL DE RETOUR
En complément du délai légal de rétractation, BIEN CHAUSSÉ propose un délai commercial de retour de 30 jours, selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Ce délai commercial ne réduit pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit que ces frais doivent être supportés par BIEN CHAUSSÉ.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à BIEN CHAUSSÉ, les modalités de prise en charge sont déterminées selon la situation et les garanties applicables.
10. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné à l’adresse communiquée par BIEN CHAUSSÉ.
Adresse de retour :
BIEN CHAUSSÉ
55 rue de la Bannière
69003 Lyon
France
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Les règles légales applicables au droit de rétractation et au remboursement sont respectées.
11. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire et que cette manipulation entraîne une dépréciation du produit, BIEN CHAUSSÉ pourra appliquer les règles légales relatives à cette dépréciation.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
12. ÉCHANGE
BIEN CHAUSSÉ peut proposer un échange du produit selon la situation et les disponibilités.
L’échange ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsque ceux-ci sont applicables.
13. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter BIEN CHAUSSÉ à :
contact@bienchausse.fr
Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de décrire précisément le problème rencontré.
Selon la situation et les droits applicables, BIEN CHAUSSÉ pourra proposer un remplacement, un échange ou un remboursement.
14. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes d’une éventuelle garantie commerciale.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter BIEN CHAUSSÉ :
E-mail : contact@bienchausse.fr
Téléphone : 07 75 75 84 06
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter BIEN CHAUSSÉ afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite auprès de BIEN CHAUSSÉ et lorsque le litige n’a pas pu être résolu, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BIEN CHAUSSÉ.
Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : bienchausse.fr
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
18. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande et les accepter.
Dernière mise à jour : 23/08/2026